Article 1 : Champ d’application
Toutes les ventes de LA SOURCE BLEUE sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Article 2 – Commande
2.1. Conditions
Le Client qui passe commande auprès de LA SOURCE BLEUE déclare être âgé de plus de dix-huit ans, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique.
2.2. Prise de commande
Lorsque le Client manifeste sa volonté de passer commande, par courrier, courrier électronique, téléphone ou télécopie, il se voit adresser une confirmation par LA SOURCE BLEUE. Cette confirmation engage le client sur l’achat des produits mentionnés.
2.3. Modification de la commande
Les commandes transmises à LA SOURCE BLEUE sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de LA SOURCE BLEUE.
En cas de modification de la commande par le Client, LA SOURCE BLEUE sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Article 3 : Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurant sur le tarif en vigueur, libellés en euros.
Ils s’entendent départ « cave », le transport étant à la charge de l’acheteur.
Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande.
Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.
En application des dispositions légales, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement. Toutefois si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnisation supplémentaire, sur justification.
Article 4 : Réserve de propriété
Le vendeur, LA SOURCE BLEUE, conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison et si livraison il y a, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à la boutique
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande
Les vins et produits, voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition gratuite. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.
Article 6 : Litige
Nos ventes sont soumises à la législation française.
Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.
